{"id":763,"date":"2011-12-19T14:03:43","date_gmt":"2011-12-19T13:03:43","guid":{"rendered":"http:\/\/sdubois.evolix.net\/blog\/?p=763"},"modified":"2021-11-15T17:20:01","modified_gmt":"2021-11-15T17:20:01","slug":"quid-de-letat-des-brevets-logiciels-en-europe-en-decembre-2011-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/2011\/12\/quid-de-letat-des-brevets-logiciels-en-europe-en-decembre-2011-en-europe\/","title":{"rendered":"Quid de l’\u00e9tat des brevets logiciels en Europe en d\u00e9cembre 2011 ?"},"content":{"rendered":"

Tiens, les ann\u00e9es passent et si on se mettait un peu \u00e0 jour ?
\nEn 2005, j’avais pu r\u00e9diger un post<\/a> pr\u00e9sentant quelques slides<\/a> que j’avais con\u00e7us \u00e0 l’\u00e9poque.
\n\"brevets<\/a><\/p>\n

Que s’est-il pass\u00e9 depuis 2005 ?<\/p>\n

A priori pas grand chose selon Wikip\u00e9dia<\/a><\/p>\n

En allant un peu dans les d\u00e9tails, en 2005 le parlement europ\u00e9en avait donc rejett\u00e9 au final la brevetabilit\u00e9 des logiciels.<\/p>\n

Depuis 2006, la Commission europ\u00e9enne tente -par une voie d\u00e9tourn\u00e9e- de remettre le sujet au vote via une consultation publique sur la cr\u00e9ation d’un syst\u00e8me de protection des brevets \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE. Cette consultation est port\u00e9e par le commissaire Charles McCreevy, partisan des brevets logiciels. Concr\u00e8tement en 2011 cela donne des discussions sur le \u00ab\u00a0brevet unitaire europ\u00e9en\u00a0\u00bb !
\nAinsi, les Eurod\u00e9put\u00e9s de la Commission d’affaires juridiques sont amen\u00e9s \u00e0 voter sur le \u00ab\u00a0brevet unitaire\u00a0\u00bb ce 20 d\u00e9cembre 2011 \u00e0 10h<\/a>.<\/p>\n

Ce projet consiste \u00e0 permettre de prot\u00e9ger son \u00ab\u00a0invention\u00a0\u00bb via une unique d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’Office europ\u00e9en des brevets (OEB). Ceci donnerait une protection globale sans attendre une validation par chacun des pays. Sans (trop) prendre partie pour les brevets ou non, l\u00e0 o\u00f9 le risque est trop fort<\/strong> (outre le statut de juge et partie de l’OEB en cas de conflit), c’est l’interpr\u00e9tation de l’OEB du fameux article 52 de la Convention sur le brevet europ\u00e9en (qui exclut la brevetabilit\u00e9 des \u00ab\u00a0programmes d’ordinateur\u00a0\u00bb).
\nAinsi l’OEB a en pratique d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9 de nombreux brevets sur des logiciels !! (pour rappel, elle facture chaque d\u00e9p\u00f4t … et a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 en accepter un maximum).
\n\u00c0 noter qu’on comptait 30.000 d\u00e9p\u00f4ts en 2005 …. 235 000 demandes de brevet europ\u00e9en en 2010.<\/p>\n

Voil\u00e0 donc pour le cas de l’Europe o\u00f9 le droit d’auteur reste la loi applicable sur le logiciel.<\/p>\n

Dans une vie tr\u00e8s mondiale, on assiste par ailleurs \u00e0 la lutte de plus en plus f\u00e9roce notamment dans le secteur ultra-concurrentiel des PDA\/Tablettes\/SmartPhone entre les gros du march\u00e9 o\u00f9 une v\u00e9ritable guerre \u00e0 l’armement de brevets est en cours (contraints et forc\u00e9s pour certains vu l’action des autres qui les a oblig\u00e9 \u00e0 l’escalade c\u00f4t\u00e9 rachat de brevets)
\nAinsi on entend et lis aussi bien des paix sign\u00e9es comme en f\u00e9vrier 2010 o\u00f9 Microsoft et Amazon ont d\u00e9fini un accord de licences autour de \u00ab\u00a0technologies propri\u00e9taires et des couches serveurs sous Linux pour le d\u00e9veloppement du business des liseuses \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb … que des guerres comme en 2007 o\u00f9 Microsoft avait recens\u00e9 plus de 235 cas de violations pr\u00e9sum\u00e9es de ses brevets par des logiciels libres et mena\u00e7ait d\u2019enclencher des actions en justice ou encore en 2010 o\u00f9 Microsoft a d\u00e9pos\u00e9 plainte aux Etats-Unis contre le sp\u00e9cialiste du CRM en mode SaaS, Salesforce.com pour violation de 9 brevets …
\nExemple illustr\u00e9 des proc\u00e8s qui ont pu avoir lieu dans le domaine des mobiles :
\n\"patents\"<\/p>\n

Outre cr\u00e9er un nouveau m\u00e9tier \u00e0 fort potentiel chez les juristes, on ne peut que regretter \u00e0 mon sens ce qui se passe et de voir que plut\u00f4t qu’innover les grosses firmes cherchent \u00e0 bloquer via des brevets leurs concurrents. C’est l’inverse du but d’un brevet …<\/p>\n

J’ai un peu le sentiment que c’est un probl\u00e8me \u00e0 la mode cf les soci\u00e9t\u00e9s de notation en ce moment qui font la pluie et le beau temps en annon\u00e7ant des notes sur des crit\u00e8res tr\u00e8s subjectifs et impliquent des cons\u00e9quences graves en terme \u00e9conomique et surtout des gagnants (ceux qui pr\u00eatent \u00e0 des taux plus haut ) et des perdants (ceux qui remboursent des dettes).
\nLes brevets c’est pareil, tout aussi flou sur leurs d\u00e9p\u00f4ts et le cadre de ce que l’on appelle l’innovation et ce qui est du domaine du brevetable ou non… et qui ne sert plus du tout \u00e0 son objectif initial : diffuser le savoir sous r\u00e9serve de protection pour un temps logiquement limit\u00e9.<\/p>\n

Biblio : <\/em>
\nhttp:\/\/www.april.org\/revue-de-presse\/brevets-logiciels<\/a> (Heureusement qu’il y a des b\u00e9n\u00e9voles comme l’APRIL !)<\/p>\n

http:\/\/brevet-unitaire.eu\/<\/a>
\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tiens, les ann\u00e9es passent et si on se mettait un peu \u00e0 jour ? En 2005, j’avais pu r\u00e9diger un post pr\u00e9sentant quelques slides que j’avais con\u00e7us \u00e0 l’\u00e9poque. Que s’est-il pass\u00e9 depuis 2005 ? A priori pas grand chose selon Wikip\u00e9dia En allant un peu dans les d\u00e9tails, en 2005 le parlement europ\u00e9en avait lire la suite <\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2337,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-763","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tic"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/763","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=763"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/763\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3120,"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/763\/revisions\/3120"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2337"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=763"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=763"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sdubois.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=763"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}